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3 place de la Mairie - 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre | 05 55 00 00 21
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Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  1. Professionnels
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  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Mairie de
Saint-Laurent-Sur-Gorre


3 place de la Mairie
87310 Saint-Laurent-sur-Gorre

contact@saint-laurent-sur-gorre.fr

Tèl : 05 55 00 00 21

MENTIONS LÉGALES

Horaires d'ouverture

Du Lundi au jeudi:
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le Vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le Samedi :
sur rendez-vous

Horaire Agence Postale 
Lundi au samedi 8h30 à 11h30 
Fermeture le mercredi 
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