Retrouvez, sur le site du
Service Public,
tous les formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
- Pacs - Télécharger ici le formulaire PACS Veuillez vous munir: - Pièce d'identité ou passeport valide
- Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile
- Formulaire complété
| - Mariage - Veuillez-vous rendre en mairie pour récupérer le guide des futurs époux. Veuillez vous munir : - Pièce d’identité ou passeport valide
- Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile
- Livret de famille si existant
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- Baptême Civil - Télécharger ici le formulaire Baptême Civil
Veuillez vous munir: - Livret de famille
- Acte de naissance de votre enfant
- Justificatif de domicile
- Photocopie de la pièce d'identité des parents
- Photocopie pièce d'identité des parrains et des marraines
| - Recensement militaire - Vous avez 16 ans
Vous devez vous faire recenser à la mairie de la commune de votre domicile Veuillez vous munir : - Votre pièce d’identité ou passeport valide
- Votre livret de famille
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- Carte-Grise - Télécharger ici le formulaire ici Vous pouvez effectuer votre demande sur le site ANTS ou auprès d'un professionnel agréé SIV - Fournissez un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certifier sur l'honneur que le conducteur est bien détenteur d'un permis de conduire valide et que la voiture est assurée.
- Remplir les information du nouveau titulaire du véhicule
- Payer les frais de dossiers
- Pour les véhicules d'occasion fournir une copie de la carte grise avec
la mention "vendue" et la signature de l'ancien propriétaire. - L'ancien propriétaire doit vous remettre le code de session.
Lorsque votre demande est validée vous recevrez votre numéro de dossier, une preuve de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation. La nouvelle carte grise vous sera envoyée dans un délai de 7 jours. | - La légalisation de signature- - Prendre rendez-vous en mairie.
- Ne surtout pas signer les documents avant.
- Signer les documents devant l'élu qui légalisera votre signature.
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