Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • autre
  • autre
  • html
  • autre
3 place de la Mairie - 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre | 05 55 00 00 21
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil municipal
    • Les services
    • Les comptes rendus et PV de séance du Conseil Municipal
    • Arrêtés
    • Bulletins municipaux
    • Marchés publics
    • Annonces municipales
    • Tarifs communaux
    • Budgets
    • Règlement du cimetière
    • CCAS
    • Toutes les actualités
  • VOS DEMARCHES
    • Vos démarches
    • Les Informations du Service Public
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Enfance et jeunesse
    • Ecole
    • 3ème âge
    • Santé et action sociale
    • Services publics
    • Vie économique
    • Eco-Points et ordures ménagères
    • Assainissement non collectif
  • VOS LOISIRS
    • Histoire et patrimoine
    • La médiathèque
    • Les activités sportives
    • Où manger et dormir
    • Se divertir
    • L'agenda des manifestations
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Associations
    • Demandes pour les associations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil municipal
    • Les services
    • Les comptes rendus et PV de séance du Conseil Municipal
    • Arrêtés
    • Bulletins municipaux
    • Marchés publics
    • Annonces municipales
    • Tarifs communaux
    • Budgets
    • Règlement du cimetière
    • CCAS
    • Toutes les actualités
  • VOS DEMARCHES
    • Vos démarches
    • Les Informations du Service Public
  • VIE QUOTIDIENNE
    • Enfance et jeunesse
    • Ecole
    • 3ème âge
    • Santé et action sociale
    • Services publics
    • Vie économique
    • Eco-Points et ordures ménagères
    • Assainissement non collectif
  • VOS LOISIRS
    • Histoire et patrimoine
    • La médiathèque
    • Les activités sportives
    • Où manger et dormir
    • Se divertir
    • L'agenda des manifestations
    • Galerie photos
    • Office de Tourisme
  • VIE ASSOCIATIVE
    • Associations
    • Demandes pour les associations
  • CONTACT
FAITES DEFILER VERS LE BAS ! Utilisez votre souris !
FAITES DEFILER VERS LE BAS !Utilisez votre souris !
Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3
  • Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • VSL : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Saint-Laurent-Sur-Gorre


3 place de la Mairie
87310 Saint-Laurent-sur-Gorre

contact@saint-laurent-sur-gorre.fr

Tèl : 05 55 00 00 21

MENTIONS LÉGALES

Horaires d'ouverture

Du Lundi au jeudi:
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le Vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Le Samedi :
sur rendez-vous

Horaire Agence Postale 
Lundi au samedi 8h30 à 11h30 
Fermeture le mercredi 
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser