Réunion du Conseil Municipal
Du 11 juin 2014 à 20h30
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 juin 2014 à la Mairie sur convocation en date du 04/06/2014 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : M. BLOND, Mme MORANGE, M. CHALARD, Mme LAURENT, M. GERMOND, Mme CHAULET, M. GARREAU, Mme RIVAUD, M. SOURY, Mme DEXET, M. VARACHAUD, Mme GUINEBERT, M. PATAUD, M. SALAGNAD, Mme ILHA-ITEMA

Procuration : Néant

Ouverture de la séance à 20h30.

M. CHALARD est désigné secrétaire de séance.

Compte rendu de la séance du 11/04/2014 : pas d’observation

Dossier  1 : Salle de motricité : choix du maître d’œuvre

M. le Maire donne la parole à M. SALAGNAD qui relate que lors de la 1ère réunion de la commission des travaux, les plans et l’étude relatifs au projet de construction de la salle de motricité ont été montrés aux membres de la commission. Il est apparu à certains qu’il n’avait pas été prévu de vestiaires. Les instituteurs consultés sont du même avis. M.SALAGNAD demande alors s’il est opportun de choisir maintenant le maître d’œuvre compte tenu de la modification des plans. M. le Maire répond que rien n’empêche le choix, ce point sera vu avec le futur maître d’œuvre.

M. SALAGNAD donne alors connaissance du tableau des offres suite à l’appel à concurrence :

N° Offre

Candidats

Montant HT

taux

Avec options

1

SARL EPURE Nexon

23 968,00

7,49%

27 168,00

2

Serge BERGERON St-Priest Taurion

38 400,00

12%

 

3

J-Luc FOUGERON, Rochechouart

35 200,00

11%

 

4

THOLOS Architecture, St-Junien

38 400,00

12%

 

Il explique que le choix de la commission des travaux s’est porté sur la SARL EPURE, moins disante et ayant déposé un bon dossier de présentation. Les renseignements pris sont favorables. Il est à noter que même avec les options des missions EXE et OPC à rajouter à la mission de base, les honoraires proposés sont moins élevés que les autres bureaux d’étude.

M. GARREAU rappelle l’étude relative à une chaufferie bois pour le complexe scolaire et qu’il faudra en tenir compte dans le projet définitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit la SARL EPURE comme maître d’œuvre du programme de construction de la salle de motricité pour un montant de 27 168€ HT et autorise le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous documents relatifs à cette décision.

Dossier  2 : Travaux à l’école primaire

M. le Maire explique les travaux prévus suite à la visite des locaux avec la commission des travaux. Il s’agit d’abattre 2 cloisons pour agrandir les classes de CP et de CE1 en raison des effectifs prévus à la rentrée. Abattre la cloison côté classe de CP pose le problème du déplacement du TBI. Il indique la possibilité de faire les travaux à minima en n’agrandissant qu’une seule classe. Une étude pour une restructuration du bâtiment pourrait être faite. M. GARREAU dit qu’il faut aller dans le sens d’une réhabilitation énergétique comme l’exemple de la bibliothèque de Marval que lui et les membres de la commission énergie renouvelable ont pu visiter lors d’une session du PNR. Des aides financières peuvent être attribuées. M. PATAUD précise qu’une restructuration de l’école va perturber l’activité scolaire plusieurs mois. M. SALAGNAD dit que la future salle de motricité pourrait servir ponctuellement de classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux côté classe de CE1 seulement.

Dossier  3 : Budget principal : Virement de crédit N°1

M. le Maire, sur la demande de M. le Trésorier, explique que la participation versée au Sivom pour les travaux sur des chemins communaux, prévue en fonctionnement, doit être imputée en section d’investissement. Il propose à l’Assemblée les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

Art 6554 contribution aux organismes de regroupement : - 12 000€

Art 023 virement à la section d’investissement :              12 000€

Recettes d’investissement

Art 021 virement de la section de fonctionnement :           12 000€

Dépenses d’investissement

Art 2315                                                         12 000€

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces virements de crédits.

Dossier  4 : PER : subvention à la CCVG pour l’étude de télémédecine

M. le Maire explique qu’il était prévu que la Commune verse à la Communauté de Communes (CCVG) un fonds de concours pour le financement de l’étude sur la télémédecine. Pour ce faire, il faut des délibérations concordantes entre la Commune et la CCVG ainsi qu’une convention. Le principe est qu’un fonds de concours versé doit être au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours. La dépense étant de 9 783,28€, la part de la Commune est de la moitié soit 4 891,64€. Les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de ce fonds de concours et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

M. BLOND informe que le dossier télémédecine évolue. La mise en pratique de ce pôle d’excellence rurale ne pouvait plus rester au niveau de la CCVG car le territoire concerné est plus vaste que celui où s’étendent les compétences de la CCVG. L’ARS, intéressée par ce dossier, l’a donc confié à EPSILIM. Le matériel devrait être déployé à partir de septembre et fonctionner en fin d’année.

Dossier  5 : Acquisition bâtiment rue de la Borie

M. BLOND informe que France Domaines a remis son estimation des bâtiments et du terrain (4287 m²). Il précise que dans l’optique de cette acquisition avec le projet de maintenir un commerce, on ne connait pas à ce jour le montant des travaux à effectuer (accessibilité…).

M. PATAUD dit qu’il faudrait que ce commerce évolue et se diversifie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un accord de principe à l’acquisition de ce bien immobilier et autorise le Maire à négocier l’achat.

Dossier  6 : Création d’un poste de Rédacteur

M. BLOND informe qu’Isabelle VOISIN, adjoint administratif principal 2ème classe, a réussi les épreuves du concours de Rédacteur territorial. Elle demande à être nommée à ce grade. M. BLOND demande à l’Assemblée de se prononcer sur la création d’un deuxième poste de Rédacteur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création de ce poste de rédacteur, à temps complet, à compter du 01/08/2014. Une répartition des tâches s’établira entre Mme RUVEN et Mlle VOISIN.

Dossier  7 : Modification statuts SIAEP Vienne-Briance-Gorre

M. le Maire explique que lors de son assemblée générale du 14/05/2014 le Syndicat Intercommunal Vienne-Briance-Gorre a souhaité modifier le nombre des membres composant le bureau qui est porté de 7 à 8 membres.

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l’établissement  public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification proposée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SIAEP Vienne-Briance-Gorre.

Dossier  8 : Constitution de la commission communale des impôts directs

M. le Maire indique que la commission communale des impôts directs doit être constituée. Pour la Commune de St-Laurent/Gorre elle est constituée du Maire ou de son représentant et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ces commissaires sont désignés par la Direction régionale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les membres du Conseil municipal ayant été destinataires d’une proposition de liste, après en avoir délibéré, à l’unanimité, proposent les personnes suivantes afin de constituer la CCID.

Noms

Titulaires-Suppléants

Adresse

RANTY Bernard

Titulaire

10 rue Sarah Bernhardt Limoges

PATAUD J-Pierre, prop forestier

Titulaire

La Châtaigneraie, SLG

GAILLARD Thierry

Titulaire

33 chemin de Nieul, SLG

GINESTAR Guy

Titulaire

37 Chemin du Colombier, SLG

HEBRAS Serge

Titulaire

Le Buisson, SLG

MERIGLIER Bernard

Titulaire

1 Chemin de la Chaize, SLG

BOISSIERE Nicole

Titulaire

Les Gentes, SLG

MORANGE J-Pierre

Titulaire

3 Rte de l’Abattoir, SLG

MORANGE M-Laurence

Titulaire

4 Allée des Roseaux, SLG

BRUN Jérôme

Titulaire

9 Rte de Maison Neuve, SLG

LAPORTE J-Claude

Titulaire

34 Rte de Nogeas, SLG

CONTAMINE André

Titulaire

10 Rue Victor Hugo, SLG

GENESTE Franck

Suppléant

La Texanderie Gorre

COIRAUD Nicolas, prop forestier

Suppléant

Chez Lebrun, SLG

MORANGE Pascal

Suppléant

40 Rte de la Chaize, SLG

MAZEAU Philippe

Suppléant

3 Chemin de la Ville SLG

BUISSON Philippe

Suppléant

29 Ave du 8 mai 1945, SLG

RAYNAUD Catherine

Suppléant

Rte du Malatias, SLG

HARIVEL Gilles

Suppléant

2 Peyrade, SLG

VARACHAUD Pierre

Suppléant

8 Allée Camille Claudel, SLG

SALAGNAD Michel

Suppléant

49 Chemin de la Grange, SLG

GUINEBERT Jacqueline

Suppléant

9 rue de la République, SLG

CHAULET François

Suppléant

4 Ave du 8 mai 1945, SLG

LACOTTE J-Claude

Suppléant

8 Chemin de la Côte, SLG

 

Dossier  9 : Exonération de la taxe foncière pour les logements à performance énergétique élevée

M. BLOND explique qu’un administré a demandé à bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, son logement répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».

Il précise les dispositions de l’article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de 50% ou de 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans, les logements achevés à compter du 01/01/2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur. Conformément au décret N°2009-1529 du 09/12/2009, les logements concernés doivent être titulaires du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné au 5° de l’article 2 de l’arrêté du 03/05/2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ».

M. GERMOND indique que cela permettrait d’aider de nouveaux projets de construction.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements répondant aux critères indiqués ci-dessus  au taux de 100% pour une période de 5 ans.

M. SALAGNAD évoque alors la possibilité d’exonérer de cette même taxe les locaux destinés à l’hébergement touristique (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, meublés de tourisme) dans les zones de revitalisation rurale (St-Laurent y figure). Cette exonération est de 100% (article 1383 E bis du Code Général des Impôts.

M. GERMOND indique que cela va dans le même sens que la décision précédente et que cela permettrait de promouvoir le tourisme sur la région.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements répondant aux critères indiqués ci-dessus  au taux de 100%.

Dossier  10 : Modification du règlement du Stop Accueil camping-cars

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le règlement du Stop Accueil Camping-cars quant aux périodes d’accueil des utilisateurs de toiles de tente, à savoir du 1er juin au 30 novembre inclus.

Hors ordre du jour

Dossier  11 : Délégations  du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte de rajouter cette question à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

M. BLOND demande à ce que la délégation « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants … » soit rajoutée à celles figurant dans la délibération du 11/04/2014.

Sans cette délégation, le Maire n’est pas autorisé à passer une seule commande même pour un montant faible. Afin de ne pas gêner le fonctionnement des services, la Préfecture conseille que cette délégation soit donnée au Maire, un plafond pouvant être institué.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rajouter la délégation suivante au Maire : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour un montant inférieur à 15 000€ HT »

Questions diverses :

-          Mme CHAULET signale qu’on lui a redemandé si une place de stationnement pour les personnes handicapées pouvait être matérialisée sur la Place de l’Eglise. M. BLOND répond que c’est prévu et que les services compétents sont consultés.

-          M. PATAUD dit qu’il a avancé sur le dossier des panneaux d’information dans les villages. Il en dénombre 38, lotissements compris. Un devis a été établi. Il est convenu que la commission Villages Environnement décidera des emplacements dans chaque village. Ce sera le Service Technique qui montera et installera les panneaux à partir de la rentrée de septembre.

-          M. SALAGNAD demande s’il est prévu un budget pour la formation des élus et demande à ce que soit votée lors d’une prochaine séance une indemnité aux vice-présidents des commissions non indemnisés et aux conseillers municipaux pour leurs déplacements.

-          Mme MORANGE parle de la réunion qui a eu lieu pour les marchés fermiers.