Réunion du Conseil Municipal
Du 11 mars 2014 à 20h30
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 mars 2014 à la Mairie sur convocation en date du 04/03/2014 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, BUISSON, PATAUD, LUCHON, KOWALSKI, LE PECULIER et Mmes BOUGOUIN,  MORANGE, RIFFAUD, DEXET, NADAUD.

Procuration : Néant

Ouverture de la séance à 20h30.

Mme NADAUD est désignée secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 19/02/2014 aucune observation n’a été faite.

Dossier   1 : Vote du budget primitif du budget principal            

M. le Maire présente le budget primitif du budget principal : la section de fonctionnement ainsi que les programmes inscrits à la section d’investissement :

Section de fonctionnement :

                Dépenses :   1 674 521,00€                         

Recettes :     1 233 044,00€ + excédent de fonctionnement reporté 441 477€ = 1 674 521€

Section d’investissement :

                Dépenses :     1 426 383€ + déficit d’investissement reporté 358 646€ = 1 785 029€                        Recettes :       1 785 029€

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité

Dossier   2 : Vote des taxes 2014

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux suivants :

-          Taxe d’habitation : 16,25%

-          Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,41%

-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,11%

Dossier   3 : Budget primitif du Budget Assainissement

M. le Maire présente le budget primitif du budget annexe de l’assainissement.

Section de fonctionnement :

                Dépenses :    47 415€                                     Recettes :   47 415€

Section d’investissement :

                Dépenses : 106 977€                     

Recettes : 89 456€ + excédent d’investissement reporté 17 521€= 106 977€     

M. le Maire précise que la surtaxe encaissée est constante, aux environs de 29 000€/an. Le programme de la Rue Jean Jaurès est reporté. L’excédent d’investissement 2013, l’affectation du résultat de fonctionnement et le report en 2014 du versement du solde des subventions de ce programme permet d’inscrire en nouveau programme les travaux d’assainissement du futur pôle de santé.

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité

Dossier   4 : Budget primitif du Budget du Lotissement de Maison Neuve

M. le Maire présente le budget primitif du budget annexe du lotissement de Maison Neuve.

Section de fonctionnement :

                Dépenses : 29 983€                                                                       Recettes : 29 983€

Section d’investissement :

                Dépenses : 29 983€        (déficit d’investissement 2013 reporté)                Recettes : 29 983€

Cette somme représente le montant du stock qui reste à vendre.

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité

Dossier   5 : Restaurant : avenant N°2 lot n°1 Gros Œuvre

M. le Maire présente l’avenant d’augmentation N°2 du lot 1 relatif à l’échafaudage qui a dû être remonté pour une durée d’un mois afin de poser l’évacuation de la hotte.

Lot n°1

Attributaire : Ent GOURSAUD 87310   SAINT-AUVENT

Marché initial du 03/06/2013             Montant :   37 367,29€ HT

Avenant N°1 (délib 13/11/13)           Montant :     1 350,36€ HT

Avenant N°2                                             Montant :       243,60€ HT

Nouveau montant du marché         :                      38 961,25€ HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet avenant.

Dossier 6 : Restaurant : avenant N°1 lot n°9 Plomberie

M ; le Maire présente l’avenant d’augmentation N°2 du lot 9 relatif aux travaux d’étanchéité dûs à l’évacuation de la hotte.

Lot n°9

Attributaire : AIXE CONFORT 87700   SAINT-MARTIN-le-VIEUX

Marché initial du 03/06/2013             Montant :   11 077,27€ HT

Avenant N°1                               Montant :        988,00€ HT

Nouveau montant du marché         :                12 065,27€ HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cet avenant.

Dossier 7 : Restaurant : révision du loyer

M. le Maire rappelle les délibérations des 13/11/2013 et 05/02/2014 fixant le loyer du restaurant à 700€ HT/mensuels. Il précise que ce loyer a été fixé pour aider M. BARUCHE à installer son fonds de commerce. Le bail commercial peut prévoir que ce loyer pourrait être révisé à la hausse en fonction de la progression du chiffre d’affaire hors taxe.

L’étude de faisabilité du projet, réalisée en novembre 2013, mentionne un chiffre d’affaire de 119 000€ HT la 1ère année, 123 750€HT la 2ème année et 129 303€ HT la 3ème année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décideque le loyer du restaurant sera révisé de 5% au bout de la 3ème année d’exploitation, si le chiffre d’affaire prévu dans l’étude de faisabilité soit 129 303€ HT est atteint.

Dossier 8 : Maîtrise d’œuvre salle de motricité

Dossier reporté

Dossier 9 : Adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels du Limousin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer pour 2014 au Conservatoire des Espaces Naturels du Limousin.