Réunion du Conseil Municipal
Du 16 décembre 2013 à 18h30
PV de séance

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 décembre 2013 à la Mairie sur convocation en date du 10/12/2013 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, BUISSON, PATAUD, LUCHON, et Mmes BOUGOUIN,  MORANGE, RIFFAUD.

Procuration : 1 Mme DEXET à M. CHALARD

Ouverture de la séance à 18h30.

M. FAURE est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 13/11/2013 aucune observation n’a été faite.

La séance s’ouvre sur la présentation par Mme Audrey COSSON du bureau KPMG de l’analyse financière de la Commune.

Dossier   1 : Augmentation du temps de travail emploi d’Adjoint Technique 2ème classe

M. le Maire explique que par délibération du Conseil Municipal du 15/05/2013, un poste permanent à temps non complet (6h/35ème) a été créé et un agent recruté par voie de contrat sur le grade d’Adjoint Technique 2ème classe. Ces 6 heures hebdomadaires représentent l’intervention de cet agent lors des repas à la cantine. Depuis le 01/09/2013, elle intervient pour le nettoyage de la Maison des Associations dont l’occupation génère une moyenne de 5h hebdomadaires sur 45 semaines de l’année.

Le temps de travail nécessaire à la cantine, à la Maison des Associations et ponctuellement sur d’autres sites (camping, salle culturelle) augmente ce poste qui passe de 6h à 11h hebdomadaires annualisées.

L’Assemblée doit se prononcer sur la suppression du poste créé à 6/35ème et sur la création d’un nouveau poste de 11/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de créer un poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet (11/35ème) et supprime le poste de 6/35ème.

Dossier   2 : Participation classe de découverte Châteaux de la Loire

M. le Maire explique que la classe de découverte proposée par les directrices du RPI se déroulera autour des Châteaux de la Loire du 17 au 21 février 2014.

La participation demandée aux deux communes est de 60€ par enfant (10 à Gorre et 35 à St-Laurent). Cela représente une subvention de 2100€ pour St-Laurent-sur-Gorre.

Pour mémoire, il précise que le coût par enfant est de 222€. Les participations sont :

Amicale de l’Ecole : 35€

Coopérative scolaire : 27€

Communes : 60€

Famille : 100€

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, approuve le projet, accepte de verser une participation de 60€ par élève domicilié sur la Commune, dit que cette subvention sera inscrite au budget 2014, précise en outre que les parents de St-Laurent pourront bénéficier de la participation aux voyages éducatifs qui existe déjà.

Dossiers   3 à 11 : Tarifs 2014

M. le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur les tarifs des différents services à appliquer au 01/01/2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs 2013 à compter du 1er janvier 2014 pour :

-          La location du tracteur,

-          Les droits de place,

-          La bascule publique,

-          La participation aux voyages éducatifs,

-          Les concessions au cimetière,

-          La location de la salle des fêtes,

-          La location de la salle culturelle,

-          La location des emplacements, des stands et des chapiteaux.

En ce qui concerne le Stop Accueil camping-cars, les tarifs 2013 s’appliquent jusqu’à l’installation de nouvelles bornes multiservices eau et électricité. Ensuite, les tarifs seront :

·         2€ pour 4 heures d’électricité,

·         2€ pour 100 litres d’eau

Dossier   12 : DM n°4 Budget Principal

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les virements de crédits suivants au budget principal :

Dossier   13 : Vente Commune/Escalmel

M. le Maire informe l’Assemblée d’un courrier de Me Caroline DAURIAC-CHALOPIN, notaire à Aixe-sur-Vienne, relatif à l’intention de M. et Mme ESCALMEL d’acheter leur pavillon.

La délibération du 27/09/2004 fixant le prix de vente et les loyers des pavillons désignait Me Valérie MARCHADIER comme seul notaire habilité à établir les actes de vente.

Il faut donc reprendre une délibération désignant Me DAURIAC-CHALOPIN pour établir cet acte de vente.

Le prix de vente du terrain et du pavillon 8 de M. Et Mme ESCALMEL est fixé à 124 933€ ; déduction des loyers versés depuis le 01/02/2005 sera faite à la signature de l’acte, conformément à la délibération du 27/09/2004.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la vente de ce pavillon à M. et Mme ESCALMEL, désigne Me DAURIAC-CHALOPIN pour établir l’acte de vente et autorise le Maire ou le 1er Adjoint à le signer.

Dossier  14 : Restaurant – résiliation du marché Lot 8 Electricité pour défaillance

M. le Maire explique que la délibération n’a pas été prise lors de la dernière séance afin de respecter la procédure en cours. Me LALIZOU, huissier, a fait un constat des travaux réalisés le 20/11/2013.   M. MERY-GALET a été convoqué pour le constat contradictoire avant résiliation du marché le Mercredi 11 décembre.

L’Assemblée peut à présent délibérer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de résilier le marché du lot n°8 Electricité pour défaillance et aux torts de l’entreprise. Elle autorise le Maire à lancer un nouvel appel d’offres.

Dossier  15 : Convention d’occupation de locaux avec le Football club de St-Auvent

M. le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un projet de convention d’occupation des vestiaires, du stade et des annexes avec le Football Club de Saint-Auvent pour une mise à jour de la convention déjà existante.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise le Maire à la signer.

Questions diverses :

·         Voie de la nouvelle Gendarmerie : après vive discussion, par 2 voix contre et 8 voix pour, la nouvelle voie sera nommée « Impasse Sainte Geneviève »