Réunion du Conseil Municipal
Du 6 avril 2013 à 10h
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 avril 2013 à la Mairie sur convocation en date du 29/03/2013 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, LUCHON, PATAUD, KOWALSKI et Mmes MORANGE, RIFFAUD, DEXET, NADAUD.

Procurations : 3 ; Mme BOUGOUIN à Mme RIFFAUD, M. LE PECULIER à M. CHALARD, M. BUISSON à M. MAZEAU

Ouverture de la séance à 10h.

M. MAZEAU est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 20/03/2013 aucune observation n’a été faite.

Dossier 1 : Vote du budget primitif du budget principal

M. le Maire expose le projet de budget primitif ainsi que le montant des subventions aux associations, proposés par la Commission des Finances.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les montants des subventions aux associations.

Le Maire présente ensuite le budget primitif.

Recettes de fonctionnement : 2 269 072 dont excédent de fonctionnement reporté 2012 de 839 620€.

Dépenses de fonctionnement : 2 269 072 dont dépenses réelles 1 149 051€ soit + 0,35% par rapport au BP 2012. Le montant des recettes permet d’inscrire un virement en section d’investissement de 1 112 175€.

Dépenses d’investissement : 1 789 329 dont le déficit reporté 2012 de 76 146€

Recettes d’investissement : 1 789 329 dont l’affectation de résultat 2012 de 269 477€.

Les principaux programmes d’investissement sont

§  d’une part ceux en cours depuis 2012 : Maison des Associations, VRD de la nouvelle Gendarmerie, programme d’économie d’énergie au niveau de l’éclairage public, immobilier 2012 (maison Fixot)

§  les nouveaux programmes : Aménagement de la Rue Jean Jaurès, Aménagement d’un restaurant, Bordures de trottoir de l’Avenue Pasteur, Salle de motricité à l’Ecole, matériel 2013, étude pour l’aménagement d’une Maison de Santé pluridisciplinaire.

M. le Maire précise qu’afin de pérenniser les services médicaux et paramédicaux offerts à la population, la Commune participe à l’étude de pays menée par la MSA en vue de la création d’une maison d’accès aux soins de premiers recours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2013 du budget principal.

Dossier 2 : Vote des taxes 2013

Après le vote du budget, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit le taux des taxes locales directes pour l’année 2013, à l’identique des précédentes années.

-          Taxe d’habitation : 16,25%

-          Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,41%

      -      Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62,11%

           Dossier 3 : Vote du budget primitif du budget annexe de l’assainissement

M. le Maire expose le projet de budget primitif.

Les recettes de fonctionnement couvrent les dépenses de fonctionnement et permettent d’inscrire 8034€ en virement à la section d’investissement.

Cette section profite de l’excédent d’investissement 2012 ainsi que de l’affectation du résultat 2012 qui aident ainsi à financer les travaux de la rue Jean Jaurès (réseau eaux usées).

              

FONCTIONNEMENT

     

Dépenses

BP

Recettes

BP

611 Assistance Tech CG

700,00 

70611 Surtaxe

26 000,00 

66111 Intérêts des emprunts

6 588,00 

758 PRE/PAC

5 000,00 

66112 ICNE

 

777 Quote part subv inv

16 415,00 

671 Frais d'instance

150,00 

 

 

6811 Amortissements

31 943,00 

 

 

023 Virement section inv

8 034,00 

 

 

       

TOTAL

47415,00

TOTAL

47 415,00 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

     
       

Hors Programme

     

Dépenses

BP

Recettes

BP

   

 

 

1641 K emprunts

10 695,00 

001 Excédent 2012

67 122,00 

13918 Subv reprises au cpte résultat

16 415,00 

 1068 affect résultat fonct 2012

12 710,00 

2762 TVA

17 250,00 

 2315 TVA autres immob corp

17 250,00 

 

 

 2762 TVA

17 250,00 

 

 

 281562 Amortissements

31 943,00 

 

 

 

 

 

 

 021 virement section fonct

8 034,00 

       

Sous-Total

44 360,00 

Sous-Total

154 309,00 

       

Programmes

     
       

Dépenses

BP

Recettes

BP

       

2315  EU Rue Jean Jaurès

106 000,00 

1313 CG 15%

13 300,00 

2315 EU MSP

30 549,00 

1318 Ag eau 15%

13 300,00 

 

 

 

 

 

 

 

 

       

Sous-Total

136 549,00 

Sous-Total

26 600,00 

       

TOTAL

180 909,00 €

TOTAL

180 909,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2013 du budget annexe de l’assainissement.

          Dossier 4 : Vote du budget primitif du budget annexe du lotissement

M.le Maire expose le projet de budget primitif qui est en fait le même que le budget primitif 2012. En effet, aucune vente n’est venue diminuer le stock final en 2012. Il précise néanmoins qu’un lot a été vendu et que la recette sera encaissée en 2013.

FONCTIONNEMENT

     

Dépenses

HT

Recettes

HT

       
       

71355-042 variation stock terrains

46 087,00 €

7015 Vente de lots

46 087,00 €

les tx terminés, chaque vente

 

 

 

viendra diminuer le stock final

 

 

 

op2**

 

 

       
       

Total

46 087,00 €

Total

46 087,00 €

       

INVESTISSEMENT

     

Dépenses

HT

Recettes

HT

001 déficit d'inv reporté

46 087,00 €

 

 

 

 

3555-040 variation stock terrains

46 087,00 €

 

 

les tx terminés, chaque vente

 

 

 

viendra diminuer le stock final

 

 

 

op3**

 

 

 

 

 

Total

46 087,00 €

Total

46 087,00 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2013 du budget annexe du lotissement.

          Dossier 5 : Rue Jean Jaurès : résultat de l’appel à concurrence

M. le Maire donne connaissance à l’Assemblée de l’analyse des offres, dans le cadre de l’avis d’appel à concurrence passé le 25/02/2013 pour les travaux d’aménagement de la Rue Jean Jaurès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer un marché avec :

Lot n°1 (Canalisations & branchements) : entreprise CMCTP– 87310  St-Laurent-sur-Gorre – pour un montant de 174 993,50€ H.T.

Lot n°2 (Aménagement voirie surface) : entreprise CMCTP– 87310  St-Laurent-sur-Gorre – pour un montant de 378 283,50€ H.T.

Questions diverses :

-           Régie du camping : M. le Maire informe l’Assemblée de la démission de M. BOUGOUIN, actuel régisseur de recettes du camping, à la fin de l’année.

-           M. le Maire expose la demande émanant du CHS Esquirol pour 2 résidents de Perce Neige, disposant de faibles ressources. Le CHS sollicite la Commune pour une participation de 100€ par personne afin d’aider au financement d’un séjour de vacance adapté. A étudier

-           Mme MORANGE et M. KOWALSKI expliquent qu’ils ont été à la cantine et proposent d’essayer de mettre en place une séparation mobile entre la salle des petits et celle des grands afin que les plus jeunes soient moins distraits.