Réunion du Conseil Municipal
Du 20 mars 2013 à 20h30
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 mars 2013 à la Mairie sur convocation en date du 13/03/2013 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, BUISSON, PATAUD et Mmes MORANGE, RIFFAUD, et BOUGOUIN.

Procurations : 2 ; Mme DEXET à Mme MORANGE, M. LUCHON à Mme RIFFAUD

Ouverture de la séance à 20h30.

M. PATAUD est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 11/02/2013 aucune observation n’a été faite.

Dossier 1 : Vote du Compte Administratif 2012 Budget principal

M. le Maire présente d’abord un récapitulatif des comptes administratifs des 3 derniers exercices pour la section de fonctionnement, puis le compte administratif 2012 du budget principal :

Fonctionnement

               Dépenses : 1 036 964,90€

               Recettes : 2 146 061,85€ dont 525 889,72 d’excédent de fonctionnement reporté

               Excédent de fonctionnement : 1 109 096,95€

Investissement

               Dépenses : 867 915,88€

Recettes : 791 770,00€ dont excédent reporté de 48 344,84€

               Déficit d’investissement : 76 145,88€

               Montants des Restes à réaliser : 193 331€

               Besoin de financement : 193 331 + 76 145,88 = 269 476,88

Le Maire sort de la salle pendant le vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2012 du budget principal.

Dossier 2 : Affectation du résultat 2012 Budget Principal

M. le Maire propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 269 476,88€ à la couverture du besoin de financement (art 1068). L’excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2013 sera de : 839 620,07€. Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.

            Dossier 3 : Vote du Compte Administratif 2012 Budget Assainissement

M. le Maire présente le compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement :

Fonctionnement

               Dépenses : 39 959,98€

               Recettes : 52 669,98e

               Excédent de fonctionnement : 12 710,00€

Investissement

               Dépenses : 29 433,08€

Recettes : 96 554,94€ dont excédent reporté de 30 019,80€ et affectation du résultat 2011 : 34 592,74€

               Excédent d’investissement : 67 121,86€

Le Maire sort de la salle pendant le vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2012 du budget annexe de l’Assainissement.

           Dossier 4 : Affectation du résultat 2012 Budget Assainissement

M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 12 710€  à la section d’investissement (art 1068) du budget primitif 2013 en prévision des travaux à venir (rue Jean Jaurès). Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.

           Dossier 5 : Vote du Compte Administratif 2012 Budget Lotissement

M. le Maire présente le compte administratif 2012 et explique que le montant du stock final de 46 086,44€ au 01/01/2012 est resté inchangé au 31/12/2012 car aucune vente n’est venue le diminuer. 

Fonctionnement

               Dépenses : 0€                  

Recettes : 0€

Investissement

               Dépenses : 0€ + déficit d’investissement  reporté 46 086,44€ = 46 086,44€

               Recettes : 0€

Il est à noter qu’une vente a été réalisée et le produit sera encaissé en 2013. Il reste 3 lots à vendre.

Le Maire sort de la salle pendant le vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2012 du budget annexe du Lotissement de Maison Neuve.

           Dossier 6 : Avenant N°1 Maîtrise d’œuvre Rue Jean Jaurès

M. le Maire explique que le maître d’œuvre ayant présenté ses études d’avant-projet et de projet, le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération peuvent être arrêtés.

Lors de l’attribution du marché en août 2012, le montant des travaux était estimé à 685 000€ et la rémunération de SOCAMA était de 32 880€ HT pour un taux de 4,80%.

Après élaboration du projet, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 610 000€ et donc le forfait de rémunération de 4,80% devient 29 280€ HT soit une diminution de 3 600,00€ HT.

M. le Maire propose à l’Assemblée de conclure l’avenant de diminution suivant :

Attributaire : SOCAMA INGENIERIE Ave Evariste Galois 19000  TULLE

Marché initial du 19/09/2012 Montant :   32 880,00€ HT

Avenant N°1                                  Montant :   - 3 600,00€ HT

Nouveau montant du marché         :         29 280,00€ HT

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’avenant de diminution présenté et autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer les documents.

Dossier 7 : Suppression et création d’un emploi ATSEM

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis la rentrée scolaire le nettoyage de l’école maternelle est effectué par les ATSEM ; leur temps de travail a donc été augmenté et est passé de 26,92/35è à 30,45/35ème. Le poste de Nathalie Raymondaud avait été créé sur ce nombre d’heures lors de son recrutement ; pour Annie PARFAIT déjà nommée, il a fallu demander l’avis du Comité Technique Paritaire car il fallait supprimer son poste et en créer un nouveau.

Le CTP a donné un avis favorable lors de sa séance du 22/02/2013.

Le Maire propose donc à l’Assemblée de supprimer un poste d’ATSEM à temps non complet de 26,92/35è et de créer un poste d’ATSEM à temps non complet de 30,45/35ème.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Dossier 8 : Convention ATESAT 2013

M. le Maire explique qu’il a demandé pour 2013 la prolongation de la convention liée à  l’assistance fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Il soumet à l’Assemblée le projet de convention. La rémunération est de 442,46€ pour l’année. La convention est conclue pour un an.

Questions diverses :

·         Ave Pasteur : Après la démolition du bâtiment Fixot, M. BLOND dit qu’il faut prévoir le bornage du terrain et  demander des devis pour refaire les bordures de trottoirs. La priorité est d’enlever la terre et d’arranger le regard afin d’enlever les barrières.

Arrivée de M. LE PECULIER à 21h15

·         Rabot de piste : M. GARREAU explique que l’Agence de l’Eau propose de subventionner le rabot de piste et les 2 désherbeurs à hauteur de 50% et demande si on ne peut pas alors envisager l’achat du rabot de piste sur le BP 2013, ceci dans la continuité de la charte Zéro Pesticide. Un avis favorable est donné.

·         M. BUISSON demande si on peut changer les tables en bois à l’étang de pêche du Moulin Neuf qui sont usées. Un avis favorable est donné.