Réunion du Conseil Municipal
Du 29 août 2012 à 20h
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 août 2012 à la Mairie sur convocation en date du 22/08/2012 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, LUCHON,  KOWALSKI, BUISSON, LE PECULIER, PATAUD et Mmes RIFFAUD, DEXET, MORANGE.

Procurations : Mme BOUGOUIN à Mme RIFFAUD. Mme NADAUD à Mme DEXET

Ouverture de la séance à 20h.

M. FAURE est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 09/07/2012 aucune observation n’a été faite.

Hors ordre du jour, M. LUCHON souhaite parler à l’Assemblée du dossier relatif à l’inscription des 2 sentiers de randonnée au PDIPR. Il en est de même pour les autres sentiers, le but étant de faire une boucle cantonale. Les dossiers sont en cours de validation, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer lors de la prochaine séance.

Dossier 1 : Aménagement d’un restaurant : choix du maître d’œuvre

Arrivée de M. LE PECULIER à 20h10.

Lors de la réunion du 09/07/2012 il avait été décidé de demander à la SCP GAUTIER MAMIA de faire une nouvelle proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre. Le montant initialement proposé était de 12500 € HT pour un montant estimatif de travaux de 125 000€ HT. M. le Maire explique que c’est M. BARUCHE, futur restaurateur, qui a contacté M. MAMIA pour faire l’étude. Qu’à plusieurs reprises, il y a eu échange entre eux pour différentes modifications du projet. Les délais pour obtenir le permis de construire étant de 6 mois environ, M. BLOND dit que si on souhaite demander une proposition à d’autres architectes, cela repoussera d’autant le projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir la SCP GAUTIER MAMIA pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du futur restaurant par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. GARREAU) pour le montant de 12500€ HT.

Dossier 2 : Aménagement Rue Jean Jaurès : choix du maître d’œuvre

M. le Maire rappelle que l’appel à concurrence concernant la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la Rue Jean Jaurès Voirie et réseaux a été lancé le 20 juin 2012 pour une remise des offres le 11/07/2012. L’ouverture des plis a eu lieu le 18/07/2012. 4 bureaux d’études ont répondu.

Ordre

Bureau d'études

                        Honoraires

 

de remise

 

Montant HT

%

1

DEJANTE 19. MALEMORT

41 100,00

6%

 

Co-traitant Nathalie BIDAUD

 

 

 

Paysagiste 87. RANCON

 

 

2

SOCAMA INGENIERIE 19. TULLE

32 880,00

4,80%

 

Co-traitant VENT 2 TERRE

 

 

 

Paysagiste 19. USSAC

 

 

3

A2I 87 CUSSAC

37 345,00

5,45%

 

Co-traitant SALTUS 87 St-Junien

 

 

 

Paysagiste

 

 

 

sous-traitant infographiste

 

 

 

Oradour/Vayres

 

 

4

EGIS France 87. LIMOGES

34 250,00

5%

 

pas de co-traitant

 

 

 

l'équipe compte un paysagiste

 

 

 

M. BLOND fait part de l’analyse de la commission d’appel d’offres. Le bureau d’études SOCAMA INGENIERIE a fourni le dossier technique le plus élaboré avec une bonne analyse de l’aménagement à envisager tout en étant l’offre la moins élevée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de choisir le bureau d’études SOCAMA INGENIERIE comme maître d’œuvre des travaux d’aménagement de la Rue Jean Jaurès pour un montant d’honoraires de 32 880€ HT.

Dossier 3 : Aménagement Rue Jean Jaurès : demande de subventions

M. le Maire explique qu’une première tranche de ces travaux est subventionnée par le Conseil Général et d’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il faut donc déposer les demandes de subventions d’une 2ème tranche de travaux au titre de l’année 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou le 1er adjoint à déposer les demandes de subventions précisées ci-dessus.

Dossier 4 : DM n°3 budget principal

M. le Maire explique que les crédits sont de nouveau insuffisants au chapitre 67, art 673 des titres annulés. Il faut faire un virement de crédit d’un montant de 6000€. Cela est relatif à des titres non payés par une société aujourd’hui en liquidation judiciaire.

Il est proposé de prendre des crédits d’un montant identique sur l’enveloppe affectée aux travaux de bâtiments, art 61522.

L’Assemblée, à l’unanimité accepte cette décision modificative.

Dossier 5 : Tarifs des tickets pour le Restaurant Scolaire

Les tarifs étant fixés auparavant au 1er janvier, il avait été convenu de les fixer pour la périodicité d’une année scolaire comme le fait Gorre.

M. le Maire rappelle qu’actuellement les tarifs sont : Enfants : 2,05€ Adultes 4,70€.

La Commune de Gorre applique le tarif de 2,25€ pour les enfants. Des conseillers font remarquer qu’il n’est pas normal que sur le territoire du RPI le prix de la cantine soit différent. Il serait souhaitable qu’il y ait concertation entre les 2 communes avant de modifier les tarifs. Mmes DEXET et MORANGE sont d’accord avec cette remarque mais disent qu’il n’est pas raisonnable de hausser les tarifs de St-Laurent à hauteur de ceux de Gorre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les tarifs au restaurant scolaire sont fixés comme suit à compter du 01/09/12 :

Enfant : 2,15€             Adulte : 4,80€

Dossier 6 : Vente terrain La Brandiche

Lors de la réunion du 09/07/12 M. le Maire avait fait part à l’Assemblée de la proposition de M. JM Raynaud d’acheter les parcelles C528 (pré 1ha 70a 20ca) et C530 (bois 50a 30ca) situées à la Brandiche. Ce terrain ne présentant pas d’intérêt pour la Commune qui doit l’entretenir, il avait été proposé à M. RAYNAUD d’acquérir ces parcelles pour la somme de 2000€. Par courrier du 23/07/12, M. RAYNAUD a accepté ces conditions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles C528 et C530, situées à La Brandiche et d’une contenance totale de 2ha 20a 50ca, à M. Jean-Marc RAYNAUD pour la somme de 2000€. Il autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tous documents nécessaires à cette vente.

Dossier 7 : Programme 2013 d’éclairage public spécifique

M. le Maire indique que le SEHV a décidé d’éradiquer du patrimoine des collectivités adhérentes les luminaires du type « boule » ainsi que les sources à vapeur de mercure. Pour la Commune, le projet porte sur 13 foyers. Le coût total est estimé à 11 601€ TTC avec une subvention du SEHV de 7 760€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipalaccepte la programmation de ces travaux en 2013, autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention à intervenir.

Dossier 8 : Contrat pour besoin saisonnier au restaurant scolaire

M. le Maire explique qu’il faut recruter un agent dans le cadre des adjoints techniques territoriaux pour le Restaurant scolaire à compter du 01/09/2012 pour une période de 6 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipalaccepte la création de poste pour une période de 6 mois au Restaurant scolaire et autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer le contrat à intervenir.

Dossier 9 : Contrat service Hygiène des locaux

Dossier sans suite : Il n’est point besoin de créer l’emploi puisqu’il existe déjà. Le recrutement d’une contractuelle sur ce poste en attendant de nommer un agent est du ressort du Maire uniquement.

Dossier 10 : Tableau des effectifs de la Commune

M. le Maire explique que la transformation du contrat d’un agent en CDI au mois de juillet entraîne la validation par le Conseil Municipal des effectifs de la Commune. Ils s’établissent comme suit :

-          1 Attaché (poste vacant)

-          1 Rédacteur

-          1 Adjoint administratif Principal de 2ème classe

-          1 Adjoint administratif de 2ème  classe

-          1 Adjoint technique principal de 1ère classe

-          1 Adjoint technique principal de 2ème classe

-          1 Adjoint technique de 1ère classe

-          7 Adjoints techniques de 2ème classe

-          1 ATSEM 1ère classe

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs.

Dossier 11 : Adhésion CINE PLUS

M. le Maire explique qu’il faut entériner par une délibération l’adhésion à CINE PLUS, l’organisme qui organise les séances de cinéma à la salle culturelle, ce qui avait été omis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte l’adhésion de la Commune à CINE PLUS.

Dossier 12 : Rétrocession à la Commune d’une concession

M. le Maire explique qu’il a été sollicité par des particuliers qui souhaitent rétrocéder à la Commune la concession acquise fin 2011, car ils ont décidé de se faire incinérer et d’intégrer le Jardin des Souvenirs. Le service juridique de Finalys (logiciel cimetière) l’a informé que lorsque la recette de la vente des concessions est encaissée par le budget CCAS, ce qui est le cas, la rétrocession ne peut être que gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la rétrocession à la Commune d’une concession au cimetière, à titre gratuit, et autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer les documents nécessaires.

Questions diverses :

·         Circulation rue de l’Ancienne Mairie : M. le Maire indique que des habitants de cette rue l’ont alerté sur la circulation dangereuse sur cette voie. Il demande la solution la plus appropriée. Après une vive discussion, il est décidé de mettre en place un sens unique dans le sens montant (du pont vers la Place Weihenzell), dès la fin du chantier de la Maison des Associations.

·         Horaires du Secrétariat de Mairie : Vu l’amplitude de l’ouverture du secrétariat très correcte tout le long de la semaine, et vu que l’utilisation du service n’est apparemment pas un besoin dans la tranche de 17h à 17h30, les élus décident de modifier les horaires de la Mairie à compter du 01/09/2012 : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, le samedi matin de 9h à 11h45.