Réunion du Conseil Municipal
Du 14 mai 2012 à 20h
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 mai 2012 à la Mairie sur convocation en date du 07/05/2012 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, LUCHON, PATAUD, KOWALSKI, BUISSON et Mmes BOUGOUIN, RIFFAUD, DEXET, NADAUD, MORANGE.

Procurations : Néant

Ouverture de la séance à 20h.

Mme RIFFAUD est désignée secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 06/04/2012 aucune observation n’a été faite.

 

Avant la réunion, M. le Maire présente à l’Assemblée le nouveau directeur de la Maison de Retraite, M. Sébastien PELERIN

Dossier 1 : Cession de terrain au SDIS

M. le Maire explique que la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers est construite sur une partie de la parcelle C1499 dont  la division a été réalisée. La superficie à céder au SDIS est de 5261 m². Il explique qu’il faut préciser par délibération les modalités de la cession de cette parcelle au SDIS en s’appuyant sur la convention signée le 01/09/2009 entre la Commune et le SDIS. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder au SDIS la parcelle où est construite la caserne incendie, d’une superficie de 5261 m², pour l’€ symbolique.

Dossier 2 : Acquisition bâtiment et terrain FIXOT

M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’acquérir ce bien situé au 12 Ave Pasteur, cadastré C220 et 221, et d’une surface de 1057m². Cependant par héritage, venant de la succession de M. LAGARDE André, frère de Mme FIXOT, la Commune est « propriétaire » de la moitié de la propriété.

L’Agence du Château a estimé la valeur du bien à 15 855€, s’appuyant sur la seule valeur du terrain.

La mairie a informé Me KIM qu’elle estimait la valeur du bien en pleine propriété à 15000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de l’ensemble du bien pour la somme de 7500€ (la moitié).

Dossier 3 : Réfection Rue Jean Jaurès : Maîtrise d’ouvrage au SEHV

M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une délibération a été prise le 17/08/2009 sur le même sujet. Or, les statuts du syndicat ayant été modifiés en octobre 2009, il faut actualiser la délibération. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide à nouveau de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public de la Rue Jean Jaurès le SEHV.

Dossier 4 : Demande de subvention pour acquisition de matériel

M. le Maire explique que dans le cadre de la Charte Zéro Pesticide, des devis ont été demandés pour divers matériels offrant la mise en place de méthodes alternatives afin de diminuer l’usage des pesticides.

Il s’agit de :

-          2 désherbeurs thermiques                                        1180,00€ HT (les 2)

-          1 rabot de piste                                                              4480,00€ HT

-          1 balayeuse reconditionnée à neuf                       40000,00€ HT

Des aides financières peuvent être attribuées par le Conseil Général et l’Agence de L’eau Loire-Bretagne. Le Conseil est appelé à délibérer pour demander ces subventions. Des remarques sont faites sur le coût du rabot de piste par rapport au peu d’utilisation possible sur la Commune (terrain de pétanque). M. GARREAU précise que le désherbant est interdit sur les lieux sportifs et qu’alors le désherbage ne peut être que manuel.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander des subventions auprès des organismes cités.

Redevance assainissement : sans objet (délibération du 26/10/11)

Dossier 5 : Participation pour l’assainissement collectif (PAC)

M. le Maire explique que la PAC a été créée par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14/03/2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux. Elle est destinée à remplacer la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE), supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire à compter du 01/07/2012.

Elle représente également un maximum de 80% du coût d’un assainissement individuel. Le coût du branchement est déduit de cette somme. Elle est cependant facultative et doit être instituée par délibération.

Articulation avec la taxe d’aménagement : La Commune n’ayant pas voté un taux majoré de taxe d’aménagement pour raisons d’assainissement, la délibération instituant la PAC prendra effet dès qu’elle sera exécutoire et s’appliquera aux constructions existantes et nouvelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer la Participation pour l’Assainissement Collectif à compter du 01/07/2012 et en fixe le montant forfaitaire de 2000€.

Dossier 6 : Tarifs 2012 location stands et chapiteaux

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du 01/06/2012 les tarifs de location des stands et chapiteaux ainsi :

1.       Emplacements :

·         Sans stands / ml : 2€

·         Sous chapiteau/ ml : 4€

·         Avec stand 2,5 x 2,5 : 12€

·         Avec stand 2,5 x 5 : 15€

·         Avec stand 3 x 5 : 20€

 

2.       Locations chapiteaux :

o   Stands 2,5 x 2,5m ; 2,5 x 5m ; 3 x 5m :

-          Associations communales : gratuit

-          Associations du canton : 15€ le 1er, 10€ les suivants, gratuit pour le Comité de Jumelage le FC St-Auvent

-          Les communes du canton : gratuit 

-          Les communes et associations  hors canton : pas de prêt

-          Les particuliers : forfait 50€ (pose, dépose, transport)

-          Les repas de rue : gratuit

Pour tous, dégradations et réparation à leur charge et caution 100€/stand

o   Chapiteaux 8 x 6m :

-          Associations communales : gratuit

-          Associations et communes du canton : 100€/stand, gratuit pour le Comité de Jumelage le FC St-Auvent

-          Associations et communes hors canton : 300€/stand

Pour tous, dégradations et réparation à leur charge et caution 300€/stand

Dossier 7: Tarifs 2012 location du tracteur

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit à compter du 01/06/2012 les tarifs de location du tracteur sans chauffeur à 21€/h.

Dossier 8 : Fêtes et cérémonies : engagement des dépenses par catégories

M. Le Maire précise que les pièces justificatives pour imputer telle dépense à l’art 6232 des Fêtes et cérémonies sont les factures bien sûr et une délibération autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses et le montant maximum autorisé pour chaque catégorie. Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe les catégories de dépenses suivantes à imputer à l’article 6232 :

·         Evènements naissance : 50€

·         Evènements mariage : 50€

·         Evènements décès : 100€ maximum

·         Evènements départs : 150€ maximum

·         Anniversaires Centenaires : 50€ maximum

·         Noël des enfants du personnel : 50€/enfant

·         Gerbes pour les commémorations : 100€

·         Fleurissement tombes des sapeurs-pompiers : 100€ maximum/sépulture

·         Fleurissement tombe M. Lagarde André : 100€ maximum

Dossier 9 : Prise en charge des frais de déplacement du personnel

Depuis le 1er janvier 2012, le CNFPT ne prend plus en charge les frais de déplacements du personnel en stage.

D’une manière générale, M. le Maire explique qu’il conviendrait de fixer les conditions de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du personnel de la Commune (décret 2007-23 du 05-01-2007).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi cette prise en charge :

Cas d’ouverture

Déplacements

Nuitée

Repas

Mission à la demande de la collectivité

employeur

employeur

employeur

Concours ou examen

non

non

non

Préparation à concours

non

non

non

Formations obligatoires (formation d’intégration et de professionnalisation)

employeur

CNFPT

CNFPT

Formations de perfectionnement (CNFPT)

employeur

CNFPT

CNFPT

De perfectionnement hors CNFPT

employeur

employeur

employeur

Droit individuel à la formation professionnelle CNFPT

employeur

CNFPT

CNFPT

Droit individuel à la formation professionnelle  hors CNFPT

non

non

non

 

M. le Maire demande à ce que doit rattacher à l’ordre du jour les sujets suivants suite à des observations de la perceptrice. Le Conseil Municipal accepte.

Dossier 10 : Adhésion à l’AVEC LIMOUSIN (ancien ATCRL)

L’ATCLR est une association auprès de laquelle la Commune loue du matériel lors des manifestations à la salle culturelle. Pour louer ce matériel, il faut adhérer à l’Association. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à compter de 2012 à l’AVEC LIMOUSIN.

Dossiers 11 et 12 : DM n°1 Budget Principal et DM budget assainissement

M. le Maire explique que les frais relatifs à la modification, l’élaboration, etc… des documents d’urbanisme doivent être imputés en investissement, article 202 sur le budget principal. On y paiera donc les frais liés aux enquêtes publiques du PLU et du périmètre de protection de l’Eglise. De la même façon, les frais liés à la future enquête sur le zonage assainissement doivent être inscrits au budget assainissement et imputés à l’article 203 pour le budget assainissement.

Les crédits n’étant pas prévus, Il propose à l’Assemblée les décisions modificatives suivantes :

Budget principal :

Art 202 :               + 1500€                                               Art 2115 (achat Fixot) : - 1500€

Budget assainissement :

Art 2031 (divers) :           + 1500€                Art 2315 (Rue J Jaurès) : - 2700€

Art 2033 (insertions) :   + 1200€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les écritures proposées.

Questions diverses :

° M. GARREAU propose l’organisation d’une séance de ciné en plein air. Plusieurs dates ont été proposées par Ciné + en juillet et août. Pour la tarification, 3 solutions sont possibles :

-          Prise en charge totale par la Commune : 1300€

-          Forfait de 150€ + 4€/pers facturés à la Commune

-          Forfait 150€ et les entrées sont payantes

Après discussion, la date du 26/07/12 est retenue et les élus choisissent la 2ème proposition.

° M. LUCHON parle de l’organisation importante des Marchés de Noël et évoque l’idée que la partie vide-greniers puisse être prise en charge par une autre entité que l’Office de Tourisme.

M. BLOND remercie Nadège NEGRE de sa collaboration et lui souhaite une bonne continuation dans ses nouvelles fonctions.