Réunion du Conseil Municipal
Du 6 avril 2012 à 18h
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 février 2012 à la Mairie sur convocation en date du 31/03/2012 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, LUCHON, PATAUD, KOWALSKI et Mmes BOUGOUIN, RIFFAUD, DEXET.

Procurations : Mme NADAUD à Mme DEXET ; M. BUISSON à M. BLOND ; M. LE PECULIER à M. CHALARD

Ouverture de la séance à 18h.

M. KOWALSKI est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 27/02/2012 aucune observation n’a été faite.

Dossier 1 : Budget Primitif 2012 du budget principal et vote des taxes

Fonctionnement :

Dépenses : 1 767 530€  dont 614 640€ de virement à la section d’investissement

Recettes : 1 767 530€ dont excédent de fonctionnement 2011 reporté 525 890€

Investissement :

Dépenses : 1 503 135€

Recettes :    1 503 135€ dont 48 345€  d’excédent d’investissement 2011 reporté ; 517 510€ d’affectation du résultat 2011 ; 614 640€ de virement de la section de fonctionnement.

Les principaux programmes à reporter sur 2012 sont les travaux d’aménagement de la Maison des Associations, la fin des travaux d’aménagement de la Place de la Mairie, du Presbytère, de la participation à la construction de la caserne incendie. Les programmes qui sont projetés en 2012 concernent la rénovation partielle de la maison Terracher (derrière la Maison des Associations), l’aménagement de la grange Pénarier pour un projet de restaurant, les VRD de la nouvelle caserne de Gendarmerie, l’étude de la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire, la planification de la réfection de la rue Jean Jaurès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2012 du budget principal, à l’unanimité et vote ainsi les taux 2012 des 3 taxes qui restent inchangés :

·         Taxe d’habitation                                                      16,25%

·         Taxe foncière sur les propriétés bâties                    30,41%

·         Taxe foncière sur les propriétés non bâties                         62,11%

Dossier 2 : Budget Primitif 2012 du budget annexe de l’Assainissement

Fonctionnement :

Dépenses : 67 915€ 

Recettes :   67 915€

Investissement :

Dépenses : 122 425€ 

Recettes :   122 425€ dont 30 020€ d’excédent d’investissement 2011 reporté et 34 593€ d’affectation du résultat 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2012 du budget annexe de l’Assainissement.

Dossier 3 : Budget Primitif 2012 du budget annexe du lotissement

Les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent de la même façon en dépenses et en recettes à hauteur de 46 087€. Cette somme représente l’état du stock actuel (dépenses) qui s’annulera lors de la vente des 4 lots restant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2012 du budget annexe du Lotissement de Maison Neuve.

Dossier 4 : Demande de Subvention pour l’accès sécurisé de la caserne incendie

M. BLOND indique à l’Assemblée la nécessité d’installer des feux clignotants sur l’avenue Charles de Gaulle afin de sécuriser les accès de la nouvelle caserne. Le devis proposé par la société AEL est le moins disant et s’élève à 12 263,61€ HT. Le Conseil Général peut donner une subvention au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise en place de feux clignotants, autorise le Maire à signer le devis présenté et décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.

Dossier 5 : Aménagement Place de la Mairie avenant N°2 Lot 1

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de conclure l’avenant N° 2 au marché passé avec l’entreprise Alpha Paysage, et ayant pour objet la modification d’une des pièces du marché à savoir le RIB. Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

Dossier 6 : Contrat pour besoin saisonnier (tonte)

M. BLOND propose de ne pas donner suite à ce dossier car, après réflexion, il considère que le nombre des agents techniques est suffisant pour faire face à ce besoin. M. LUCHON fait remarquer que l’entretien des espaces verts à augmenter au fil du temps (Lotissements, Maison de Retraite…). Mme RIFFAUD indique qu’en 2011, l’entretien avait été suivi et qu’il serait dommage qu’il n’en soit pas de même cette année. M. GARREAU indique que ce n’est pas forcément le meilleur moment  pour restreindre les effectifs avec la mise en place de nouvelles méthodes dans le cadre de la Charte Zéro Pesticide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas faire de recrutement pour la tonte, par 1 voix contre (M. GARREAU) et 13 voix pour.

Dossier 7 : Participation financière au CAP Petite Enfance

M. BLOND fait part de la demande d’un agent de la Commune qui souhaite suivre une formation personnelle pour passer le CAP Petite Enfance et demande une participation financière.

La Commune jusque-là n’a jamais été sollicitée pour une telle demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas participer à cette formation personnelle.

Dossier 8 : Adhésion à l’Agence Technique Départementale

M. BLOND explique que le Département met en place une agence technique chargée d’apporter aux communes et à leurs groupements une assistance en matière d’ingénierie et dont le champ d’interventions serait :

Les communes doivent choisir d’y adhérer ; pour cela il faut choisir au moins 1 des 3 domaines proposés. Cotisation 2012 :

-          Bâtiment et espaces publics : 355€

-          Informatique : barème CID mais pas d’intérêt pour St-Laurent : le CID n’est pas notre prestataire

-          Voirie et infrastructures : barème de cotisation de l’ATESAT (assistance technique de l’Etat aux Communes fin 31/12/2012) : 442€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conditions de création de l’agence technique et ses statuts, décide d’y adhérer pour le volet « Voirie et infrastructures » et autorise le Maire à signer tous documents et conventions à intervenir.

Dossier 9 : Voie à intégrer dans le domaine public

M. BLOND explique que le Conseil Général a vendu la parcelle C1678, rue Sadi Carnot, et précise que la parcelle C1677 constitue l’assiette foncière d’une partie de la voie communale/départementale et autorise l’accès aux véhicules légers par un portail. Il propose au Conseil Municipal d’intégrer cette parcelle au domaine public communal.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’intégrer dans le domaine public de la Commune la parcelle C1677 rue Sadi Carnot afin de donner une continuité à la voie communale via la voie départementale. Il autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

Dossier 10 : Tarifs 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour les services communaux :

-          Tarifs 2011 du Stop Accueil Camping cars, des droits de place, des participations aux sorties scolaires, des concessions au cimetière, de la salle des fêtes, reconduits en 2012

-          Les tarifs du restaurant scolaire seront revus éventuellement à la rentrée scolaire.

-          Les tarifs de la bascule sont fixés comme suit : 1T à 10T : 3,50€ ; 10T à 25T : 4,20€ ; 25T à 35T : 8€ ; 35T à 50T : 9€

-          Les tarifs de la salle culturelle sont inchangés en 2012, s’y rajoute la location de la salle aux organisateurs de spectacle : 150€ sans la scène ; 250€ avec la scène.

-          Pas de décision pour la location des nouveaux chapiteaux.

Dossier 11 : Subvention à la Fédération des Œuvres Laïques

M. BLOND rappelle que la FOL organise des séjours durant les vacances d’été pour les enfants des familles en difficulté. La Commune est sollicitée pour attribuer une participation financière qui vient en déduction du coût du séjour pour les enfants bénéficiaires domiciliés sur la Commune. Les bourses accordées par le Conseil Général pour le centre de séjour de Meschers sont subordonnées à la subvention de la Commune. En 2011, il a été voté une participation de 35€ par enfant ; un enfant en a bénéficié (2 en 2010). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire en 2012 la participation de 35€ par enfant bénéficiaire et domicilié sur la Commune.