Réunion du Conseil Municipal
Du 8 février 2012 à 20h
PV de séance

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 février 2012 à la Mairie sur convocation en date du 31/01/2012 sous la présidence du Maire, M. Alain BLOND.

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, MAZEAU, KOWALSKI, BUISSON, LUCHON, PATAUD et Mmes MORANGE, RIFFAUD, DEXET, BOUGOUIN.

Ouverture de la séance à 20h.

M. BUISSON est désigné secrétaire de séance.

Après lecture du PV de la séance du 19/12/2011 aucune observation n’a été faite.

Dossier 1 : Maison des Associations : avenant N°2 au marché du lot 1

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’un avenant au marché du lot 1 d’un montant initial de 179 572,78€ HT, porté à 190 491,87€ HT par l’avenant N°1 est établi par l’entreprise ARSATIS. Il s’élève à 3 653,70€ HT et a pour objet un complément de maçonnerie dû à la nouvelle disposition de la charpente. Le nouveau montant du marché sera de 194 145,57€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet avenant au marché et autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer les pièces relatives à cet avenant.

Dossier 2 : Maison des Associations : avenant N°3 au marché du lot 1

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’un avenant au marché du lot 1 d’un montant initial de 179 572,78€ HT, porté à 190 491,87€ HT par l’avenant N°1 et à 194 145,57€ HT par l’avenant N°2 est établi par l’entreprise ARSATIS. Il s’élève à 1 120,20€ HT et a pour objet des travaux de maçonnerie suite au piochement de l’enduit ciment. Le nouveau montant du marché sera de 195 265,77€ HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cet avenant au marché et autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer les pièces relatives à cet avenant.

Dossier 3 : Maison des Associations : vente des vieilles poutres

M. le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement de la Maison des Associations, il n’a pas été prévu de garder les anciennes poutres existantes. En effet elles n’étaient pas toujours en bon état, et ne pouvaient être remises après que la toiture soit refaite. M. TUROT Jérôme, domicilié à PARIS mais propriétaire du château de GORRE, a proposé de les acheter pour un montant de 3000,00€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre ces poutres à M. TUROT pour un montant de 3000,00€.

Dossier 4 : Révision simplifiée du PLU

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que l’enquête publique a eu lieu du 07/12/2011 au 06/01/2012. Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de l’avis du commissaire enquêteur, il s’agit maintenant de se prononcer sur chacune des révisions en cours :

R1/ Nouvelle délimitation du village de La Côte, en zone N2 : ce dossier est approuvé à l’unanimité sans modification, malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur à la demande de M. DELOMENIE, le Conseil Municipal voulant éviter une urbanisation linéaire

R2/ Nouvelle délimitation du village de Chaisemartin, en zone U3 : ce dossier est approuvé à l’unanimité sans modification.

R3/ Nouvelle délimitation du village de La Ribière, en zone N2 : ce dossier est approuvé à l’unanimité sans modification.

R4/ Extension de la zone U4 du Bourg Ouest : la demande émanant de M. LEVEQUE pour un projet de construction afin de pérenniser son entreprise avait été partiellement rejetée (sur 3 parcelles) par la Commission des sites avant enquête publique. M. LEVEQUE s’étant manifesté pendant celle-ci et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à sa requête. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de mettre en attente ce dossier et de le représenter à la commission des sites en Mars.

R5/ Nouvelle délimitation du village de Latterie, en zone U3 : ce dossier est approuvé à l’unanimité sans modification, malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur à la demande de M. LAGARDE le chemin étant tout à refaire.

R6/ Extension de la zone U4 de Bellevue : ce dossier est approuvé à l’unanimité sans modification.

Les élus souhaitent que toutes les personnes qui ont fait une demande reçoivent un courrier explicatif.

Dossier 5 : Modification du périmètre de protection de l’Eglise

M. le Maire informe que ce dossier a été soumis à l’enquête publique conjointement avec la révision simplifiée du PLU. Durant cette enquête aucune personne ne s’est manifestée et n’a adressé un courrier au commissaire enquêteur. Aucune observation n’a été faite ; le commissaire enquêteur a donc donné un avis favorable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le nouveau périmètre de protection de l’Eglise sans modification.

Dossier 6 : Etude de faisabilité pour une chaufferie bois avec réseau de chaleur

M. le Maire explique que 3 bureaux d’étude ont répondu au cahier des charges :

Prestataires

Coût HT

Délais

Etudes Techniques GERALD

St-Martin de Jussac

4 060,00€

2 mois

TDL INGENIERIE

16 CHAMPNIERS

7 660,00€

3 mois

SYNERGIE

19 BRIVE

9 184,00€

3 mois

M. GARREAU prend la parole et fait la synthèse des propositions.

Le bureau d’études GERALD s’est contenté d’accepter le cahier des charges sans proposer de méthodologie ; SYNERGIE a fait la proposition la plus onéreuse, et possède peu de référence en chaufferie bois. TDL INGENIERIE est celui qui prend en compte au mieux le côté économique du programme.

M. BLOND précise que l’étude peut $être subventionnée à hauteur de 80% par la Région, l’ADEME et le Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de choisir TDL INGENIERIE pour mener l’étude de faisabilité d’une chaufferie bois, pour un montant de 7 660,00€ HT ; Autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer le contrat et à déposer les demandes de subvention.

Dossier 7 : Consultation travaux de VRD construction gendarmerie

M. le Maire expose que trois entreprises ont répondu à la consultation :

- PAILLOT Rochechouart                   113 939,50€ HT

- CMCTP St-Laurent/Gorre              118 710,90€ HT

- EUROVIA Limoges                           186 561,60€ HT

Cependant l’analyse des offres a fait apparaître que l’entreprise PAILLOT s’est trompée dans les métrés. Rectification faite, la nouvelle proposition de PAILLOT est de 120 853,00€ HT.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de passer un marché avec CMCTP pour un montant de 118 710,90€ HT.

Dossier 8 : Acquisition terrain SAMY Rue Victor Hugo

M. BLOND explique qu’il ne souhaite pas prendre part à la discussion car il ne peut être « juge et partie ». Il sort donc de la salle du conseil.

M. KOWALSKI prend alors la parole et refait l’historique du projet d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire et l’intérêt trouvé dans la proposition de vente de M. SAMY d’un terrain de 2940 m² doté d’un bâtiment et des VRD. Le projet était modifié dans le sens où le bâtiment pouvait, après quelques travaux d’aménagement, abriter quasiment aussitôt un cabinet médical ; un 2ème bâtiment pouvait voir le jour pour abriter un cabinet d’infirmiers, un dentiste et un 3ème bâtiment pouvait également abriter un kiné.

La proposition de M. SAMY, comprenant les travaux d’aménagement du bâtiment existant, s’élève à 241 570,00€ HT (+ TVA à 19,6%).

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe à l’acquisition de ce terrain mais souhaite demander à M. SAMY de refaire une proposition pour un montant ferme TTC et sans compter les travaux d’aménagement du bâtiment.

M. PATAUD et M. GARREAU demandent alors de se renseigner sur le prix auquel la Commune avait vendu le terrain à M. SAMY pour son installation.

Le dossier sera proposé à la prochaine séance.

M. BLOND rentre dans la salle.

Dossier 9 : Régularisation vente terrain DEBORD, lot du Moulin Neuf

M. le Maire explique que la vente d’un terrain consentie par délibération du 31/12/1983 à M. et Mme DEBORD n’a jamais été enregistrée. Dans le cadre de la succession de M. DEBORD, Mme DEBORD souhaite régulariser ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reprendre les termes de la délibération d’origine qui fixait la vente à 35,00 francs/m² soit 5,34€. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la vente d’une partie de la parcelle B 1754, d’une superficie de 126m² pour la somme totale de 672,30€ (126 x 5,34€). Les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de Mme DEBORD.

 

Dossier 10 : Création du poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/04/2012 suite à une possibilité d’avancement de grade d’un des agents.

Dossier 11 : Mise à disposition des agents des Espaces verts auprès du CCAS

Le CCAS propriétaire de la Maison de Retraite ne disposant pas du personnel nécessaire à l’entretien des espaces verts, M. le Maire propose un projet de convention de mise à disposition des deux agents du Service Espaces Verts de la Commune auprès du CCAS. Cette mise à disposition, à temps non complet, serait gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise à disposition des deux agents du Service Espaces Verts de la Commune auprès du CCAS pour l’entretien des espaces verts de la Maison de Retraite. L’avis de la Commission Paritaire sera demandé.

Dossier 12 : Subvention à la Maison Familiale de St-Projet (16)

M. Le Maire donne connaissance à l’Assemblée de la demande de subvention de la Maison Familiale de St-Projet (16) parce qu’au moins un enfant de la Commune y est scolarisé. Il indique qu’une subvention de 50€ est déjà accordée à la Maison Familiale de Beynac (87) par enfant scolarisé résidant dans la Commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50€ à la Maison Familiale de St-Projet (16) par enfant scolarisé et résident de la Commune.

Dossier 13 : Demande de subvention pour la Mise en sécurité de l’accès Pompiers

M. le Maire explique que des feux clignotants vont être mis en place Ave Charles de Gaulle afin de sécuriser les sorties des sapeurs-pompiers. Le Conseil Général peut subventionner cette dépense dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police afin de financer en partie la mise en sécurité de l’accès de la caserne.

M. le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur un dossier qui n’était pas à l’ordre du jour :

Désignation d’un membre pour faire partie de la commission d’appel d’offres du groupement de commande pour la restauration collective.

L’assemblée donne son accord.

Dossier 14 : Nomination d’un membre de la commission d’appel d’offres du groupement de commande

Le choix devant se porter parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la Commune, après en avoir délibérer et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. LUCHON, membre titulaire, M. CHALARD, membre suppléant.

Questions diverses :

-          Le comité des fêtes ayant des problèmes financiers pour assumer la fête annuelle, le Conseil Municipal décide qu’il faut maintenir la fête patronale et accepte de subventionner de façon plus importante le Comité des Fêtes. Il faudrait peut-être prévoir l’acquisition de chapiteaux compte tenu du montant de la location à l’année.

-          Service culturel : Mme MORANGE demande à ce que Valérie Touyeras, animatrice de l’Office de Tourisme, aide la Commune à trouver des idées de spectacles pour la salle culturelle.

-          Mme MORANGE rappelle les problèmes récurents de chauffage au bâtiment du Sivom/Chambre d’Agriculture