Réunion du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2011 à 20H30
Compte-rendu

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, BUISSON, MAZEAU, PATAUD, KOWALSKI, LUCHON, Mmes NADAUD, MORANGE, DEXET, BOUGOUIN et RIFFAUD.

Ouverture de la séance à 20h30.

Secrétaire : M. LUCHON

Compte rendu de la réunion du 16/05/2011

Pas d’observation.

M. LE PECULIER arrive à 20h45.

 

Dossier 1 : Résultat de la consultation Aménagement Place de la Mairie

M. le Maire explique qu’une seule entreprise a remis une offre suite à la consultation du 20/05/2011.

Il présente donc la proposition de SAS ALPHA PAYSAGES de Limoges qui a répondu comme demandé sur une solution de base avec entre autre un abaissement du mur à 1m et sur une variante qui prévoit un abaissement du mur à 0,50m. L’entreprise pense cependant que la variante entraînerait une pente trop abrupte.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de passer un marché avec SAS ALPHA PAYSAGE pour le montant de 81 533,95€ HT (solution de base). Lors de la réunion préparatoire des travaux, il faudra rediscuter de la hauteur du mur et de l’éventuel décaissement du Monument aux Morts.

Dossier 2 : Schéma départemental de coopération intercommunale

M. le Maire rappelle que la communauté de communes de la Vallée de la Gorre présente un seuil démographique inférieur à celui requis des 5 000 habitants (4883 ha 2008) et quedans le SDCI, parmi toutes les hypothèses de rapprochement avec les communautés de communes limitrophes, sa fusion avec la CC Bandiat Tardoire Avenir est la plus réaliste.

Il expose ensuite que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, d’autres réunions ont eu lieu dont une en préfecture en présence du Préfet, des services fiscaux et des représentants des deux communautés. Pour l’instant tout le monde est d’accord pour dire que personne n’est prêt même si c’est inéluctable. M. le Maire dit que Bandiat Tardoire Avenir a voté contre le schéma départemental. Il aborde la situation délicate de la Communauté de Communes du Val de Vienne dont Bosmie l’Aiguille souhaite se retirer. Aixe-sur-Vienne souhaitant intégrer l’agglomération de Limoges, certaines des autres communes pourraient être intéressées pour intégrer la CCVG.

M. le Maire ne souhaite pas adhérer au schéma départemental. Les communes de la CCVG devraient voter de la même façon. Les termes du refus du schéma seront unanimes : aberration géographique ; flux de la population ; gestion différente des mêmes compétences …

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le refus du schéma départemental de coopération intercommunale.

Dossier 3 : Révision simplifiée du PLU Extension zone U4

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 19/10/2009 prescrivant la révision simplifiée du PLU avec pour raison la redéfinition des zones constructibles sur le village de La Côte et la redéfinition des limites des zones aux abords immédiats des villages et habitations pour permettre la réalisation d’annexes.

Il expose ensuite la demande d’implantation d’une entreprise sur le territoire de la Commune, sur des terrains situés à Bellevue et se trouvant en zone agricole et jouxtant une zone U4 à vocation artisanale et industrielle.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de compléter la délibération du 19/10/2009 en demandant d’inclure dans la révision simplifiée une demande d’extension de la zone U4 à Bellevue.

Dossier 4 : Lande des Jarosses bail avec le CREN

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2010 acceptant le principe de confier au Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Limousin (CREN) la gestion des parcelles que la Commune s’apprête à acquérir sur la Lande des Jarosses dans le cadre de la protection de la faune et de la flore du site. Il explique que pour définir ce partenariat, il faut choisir le type de bail à passer avec le CREN et sa durée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer un bail civil avec le CREN d’une durée de 10 ans.

Questions diverses

1.      Installation de panneaux d’information lumineux : après discussion sur le nombre de panneaux et pour ne pas « défiguré » le centre-bourg, il est décidé d’en installer qu’un sur la Place Weihenzell, côté parking. Il faudra repréciser le coût global. Le programme est accepté par 13 voix pour, 1 voix contre (M. Kowalski), 1 abstention (M. Buisson).

2.      Feu d’artifice de la fête patronale. Refus à l’unanimité de participer à la campagne publicitaire proposée par Bugat Pyrotechnie pour la somme de 1500€.

3.      Proposition de M. SOUMAGNAS de faire don à la Commune de la petite parcelle de 97m² qu’il possède Ave Charles de Gaulle : Vu les coûts que cela entraîneraient (refaire le mur, hangar prêt à tomber), la proposition n’est pas jugée intéressante.

4.      M. Garreau parle de la journée d’information à laquelle il a assisté avec deux agents à Bellac le 21/06/2011 organisée par la FREDON LIMOUSIN sur les alternatives au désherbage chimique. Il propose d’organiser une entrevue. M. le Maire accepte.