Réunion du Conseil Municipal
Du 16 mai 2011 à 9H30
Compte-rendu

 

Présents : MM. BLOND, FAURE, GARREAU, CHALARD, BUISSON, MAZEAU, PATAUD, KOWALSKI, LUCHON, Mmes NADAUD, MORANGE, DEXET, BOUGOUIN et RIFFAUD

Absent : Néant

Excusé : M. LE PECULIER

Procuration : Néant

Secrétaire : M. CHALARD

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Compte rendu de la réunion du 09/04/2011

Pas d’observation

Cession terrain à la CCVG

M. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de la Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre de construire un atelier pour leur service technique et les différentes discussions, entre les deux collectivités, qui ont abouti à la proposition de la Commune de leur vendre une partie de la parcelle C 479 où se situe l’atelier municipal, afin que la CCVG puisse construire une travée supplémentaire et un préau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VRD Gendarmerie – délégation de maîtrise d’ouvrage

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie, la Commune a gardé à sa charge les travaux relatifs à la voierie et aux réseaux. Cependant ces travaux étant liés à la construction des pavillons, il paraît plus logique de confier la délégation de maîtrise d’ouvrage à l’ODHAC qui lancerait les appels à concurrence pour l’ensemble des travaux et assurerait la surveillance des travaux.

L’Assemblée, à l’unanimité, donne un avis favorable à une délégation de maîtrise d’ouvrage confiée à l’ODHAC pour les travaux de VRD et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

Aménagement Place de la Mairie

M. le Maire présente à l’Assemblée l’étude complémentaire qui avait été demandée. Diverses discussions s’ensuivent axées sur la hauteur du mur qui pourrait être abaissé à 0,50 cm, suivi d’un talus. Les conseillers décident à l’unanimité d’abaisser le mur, acceptent l’aménagement prévu et décident de lancer la consultation.

Régularisation du Chemin de La Grange

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que suite aux élections du 31 mars 2011 concernant la vente du bien sectionnaire, cadastré E 329, afin de régulariser l’emprise du chemin de La Grange que des propriétés privées ont empiété, M. le Sous-Préfet, par arrêté du 27/04/2011, a prononcé que la Commune devient propriétaire de cette parcelle E329.

Il convient maintenant de fixer un prix de vente, afin de proposer aux propriétaires concernés d’acquérir la superficie de terrain indûment prise à l’emprise du Chemin de la Grange, soit 430m² en totalité.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, décided’appliquer le même prix de vente, fixé par délibération du 20/09/2010 pour la vente des chemins ruraux, soit 0,50€/m².

Questions diverses