Le certificat d'urbanisme opérationnel (CU b) permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et renseigne sur:

- les dispositions d'urbanisme (zone et réglement du Plan Local d'Urbanisme PLU)

- les limitations administratives au droit de propriété (ex: zone de protection de monuments historiques)

- la liste des taxes et participations d'urbanisme

- la réalisation éventuelle d'un projet sur le terrain

- l'état des équipements publics (voies et réseaux)

La demande de CU b doit se faire en quatre exemplaires avec l'imprimé Cerfa n°13410*02.

Pièces à joindre à la demande:

- un plan de situation

- une note descriptive succinte du projet (description sommaire de l'opération projetée, destination et localisation des bâtiments)

- un plan du terrain , s'il existe des constructions

Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la réception de la demande en mairie

La validité du certificat d'urbanisme est de 18 mois. Il y a possibilité de prorogation d'un an sur demande effectuée en deux exemplaires deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.